Mentions Légales

La seule considération pour l'utilisation de cette notice légale, est l'engagement total de laisser le lien de sous-délit de crédit sur cette page de notice légale.
Vos mentions légales :
Informations légales
1. Présentation du site.
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.WarmLif.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi :

Propriétaire : Blr-Shop - - 75555 Rue Paris
Créateur : Dupont
Responsable de la publication : Dupont - blrshop2@gmail.com
La personne responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Dupont - blrshop2@gmail.com
Hôte : Shopify - 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) K2P 1L4
Crédits :
Le modèle d'avis juridiques est proposé par le générateur d'avis juridiques de Subdelirium.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services offerts.
L'utilisation du site www.WarmLif.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.WarmLif.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Blr-Shop, qui s'efforcera alors d'informer préalablement les utilisateurs des dates et heures d'intervention.

Le site www.WarmLif.com est régulièrement mis à jour par Dupont. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles n'en sont pas moins contraignantes pour l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.WarmLif.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société.

Blr-Shop s'efforce de fournir sur le site www.WarmLif.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient causées par lui-même ou par des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.WarmLif.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. En outre, les informations figurant sur le site www.WarmLif.com ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve des modifications qui ont été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne peut être tenu pour responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
Blr-Shop est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Blr-Shop.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Blr-Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.WarmLif.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Blr-Shop ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte d'activité ou la perte d'opportunité) résultant de l'utilisation du site www.WarmLif.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Blr-Shop se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Blr-Shop se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données à caractère personnel.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site www.WarmLif.com, les éléments suivants peuvent être collectés : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site www.WarmLif.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP (Internet Protocol) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Blr-Shop ne recueille des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par le site www.WarmLif.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.WarmLif.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en faisant la demande par écrit et signée, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité portant la signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.WarmLif.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Blr-Shop et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données envers l'utilisateur du site www.WarmLif.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.WarmLif.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Blr-Shop. Toutefois, Blr-Shop n'a pas la possibilité de contrôler le contenu des sites ainsi visités, et n'assume par conséquent aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.WarmLif.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installer un cookie peut rendre impossible l'accès à certains services. Toutefois, l'utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation de cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (icône en forme de roue dentée en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez à l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Définir les règles de conservation : utiliser des paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez la case pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez sur l'icône du menu (symbolisé par un rouage) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres du contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous "Chrome" : Cliquez sur l'icône du menu (symbolisé par trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Vie privée", cliquez sur Préférences. Dans l'onglet "Vie privée", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et juridiction.
Tout litige lié à l'utilisation du site www.WarmLif.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site précité.

Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).